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Conditions Générales de Vente

 

Date de mise à jour : 12/08/2015

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de coques, d'étuis personnalisables et d'accessoires pour mobile sur le site www.personnalise-ta-coque.fr.

Article 2 - Tarifs et mode de règlement

Les tarifs pratiqués pour les coques, les étuis et les accessoires sont consultables à tout moment sur le site Internet www.personnalise-ta-coque.fr. Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués pour les commandes importantes. Pour pouvoir en bénéficier, le Client doit se référer à la rubrique "Espace entreprises". Les frais de livraison varient selon le pays de résidence du Client, et sont gratuits pour les fans de notre page Facebook. L'expédition se fait généralement sous 48h ouvrées, la livraison au domicile du client prend de 3 à 10 jours ouvrés, dès règlement de la commande par le Client.  Le délai de livraison dépend essentiellement de la Poste et des services postaux internationaux et Personnalise Ta Coque ne pourrait garantir au Client un délai précis. De plus durant les périodes de fêtes, ce délai est susceptible d'être allongé. Les frais de livraisons sont offert à nos fans Facebook dès 20 euros d'achat. Le règlement se fait uniquement via Paypal ou Hipay, cependant, il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte Paypal ou Hipay pour régler. Les produits sont fabriqués en asie et sont préparés pour la grande majorité des cas au moyen orient.

 

Article 3 - Accès au site

Le site Internet est accessible depuis tout pays, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance du site.

 

Article 4 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Personnalise Ta Coque.

 

Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Personnalise Ta Coque ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

 

Article 6 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Personnalise Ta Coque et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

 


Article 7 - Modification et annulation de commande


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de sept (7) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d'un tel service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation :"Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats... 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement "

Si des produits sont affectés d'un défaut de fabrication, envoyez-nous une photo de votre produit dans les 14 jours à contact@personnalise-ta-coque.fr nous vous le renverront aussitôt. Afin d’accélérer le traitement des retours tous se passe par mail, vous pouvez donc garder ou jeter le produit défectueux sans nous le renvoyer. Si vous commandez un produit personnalisable, vous pourrez annuler une commande seulement 12 heures après l'avoir passé. Sinon la production de celle-ci aura déjà commencé et il est impossible pour nous de récupérer le produit ainsi confectionné selon vos souhaits.


7. A Coque défectueuse


Toute coque présentant une malfaçon doit être retournée sous 14 jours pour un échange. Le non respect des couleurs lors de l'impression ne constiue pas un défaut car il est impossible d'avoir le même rendue sur écran et sur une impresion. L'impression se fait sur le dos de la coque et non sur les cotés. Afin d’accélérer le traitement des retours tous se passe par mail, vous pouvez donc garder ou jeter le produit défectueux sans nous le renvoyer, il suffit de nous envoyer une photo à contact@personnalise-ta-coque.fr.


Si une coque se casse entre le 15ème jour et le 50ème jour, la coque peut être remplacée  pour 50% du prix payé (pour le produit) lors de la commande hors frais de port de la nouvelle expédition qui reste à la charge de l'utilisateur.


Si une coque se casse entre le 51ème jour et le 70ème jour, la coque peut être remplacée avec une remise de 20% du prix payé (pour le produit) lors de la commande hors frais de port de la nouvelle expédition qui reste à la charge de l'utilisateur.

Personnalise-ta-coque.fr ne peut être tenue responsable d'une casse d'un mobile lors d'une chute. Nos coques de protections sont concue pour protéger le mobile dans la mesure du possible mais ne peuvent fournir une protection resistante à toute les chutes.

7. B Coque non compatible


Si l'utilisateur constate, à la livraison, que la coque ou la housse reçue ne correspondant pas au téléphone pour lequel il est destinée, celui-ci doit contacter le SAV en envoyant une photo de la coque ou housse reçue et du mobile pour lequel il est destinée, côté à côte, de dos, pour examen par un technicien qui déterminera :


- s'il s'agit d'une erreur d'expédition de la part de personnalise-ta-coque.fr;  la production d'une nouvelle coque est relancée rapidement et expédiée à l'utilisateur. 


- s'il s'agit d'une erreur dans la commande de l'utilisateur, constatée à l'examen de la photo envoyée, par le technicien de personnalise-ta-coque.fr, l'utilisateur, pour obtenir l'expédition d'une nouvelle coque devra refaire  sa commande en sélectionnant le bon mobile.


Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes

 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents. Le client s'engage à être propriétaire des images, photo, citation et illustration qu'il utilise afin de concevoir ses produits personnalisables, ou à defaut il s'engage à avoir l'accord du proprietaire de celles-ci. Si cette condition n'est pas respéctée le client engage entiérement sa reponsabilité concernant l'utilisation des images, photos, citations ou illustrations sans autorisation.


 


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